ETAT CIVIL
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite impérativement dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque l'enfant naît un mercredi, ou un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Se munir du livret de famille, ou d'une pièce d'identité des parents, s'ils ne sont pas mariés, du certificat établi par le médecin ou la sage femme et éventuellement une copie de reconnaissance avant naissance.
Reconnaissance d'enfant
S'adresser dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire pour une reconnaissance anticipée ou après naissance.
Mariage civil
S'adresser à la mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux. Un dossier et une liste de documents à fournir sera remise aux intéressés.
Certificat de vie commune
Pièces d'identité et justificatif de domicile au nom de chacun et de moins de trois mois.
Livret de famille et duplicata
Imprimé à compléter en mairie
Déclaration de décès
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 h, par un parent du défunt ou toute personne possédant les renseignements nécessaires. Se munir du livret de famille du défunt, d'une pièce d'identité et du certificat médical. En cas de mort violente (accident, suicide...) le cerificat de décès est délivré par la gendarmerie.
Délivrance des actes d'Etat Civil
Faire une demande écrite en précisant la date de l'évènement (naissance, mariage ou décès) et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
AFFAIRES GENERALES
Carte Nationale d'identité
Formulaire de demande à compléter et à signer en mairie.
Pièces à joindre :
* 2 photos d'identité d'identité de face, tête nue sur fond clair uni et neutre (3.5 x 4.5 cm), récentes et identiques.
* ancienne carte d'identité plastifiée, si renouvellement sinon un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois à demander à la mairie de votre naissance si vous êtes né en France, ou au service de l'Etat Civil, 11 rue Maison-Blanche 44941 NANTES Cédex 9, si vous êtes né(e) à l'étranger.
* un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 6 mois (facture d'eau, d'électricité, téléphone)
* en cas de perte ou de vol, compléter une déclaration de perte ou de vol du précédent titre et prévoir un timbre fiscal de 25 €
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures
L'allongement de cinq ans pour les CNI concerne :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
- les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Attention : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Plus de renseignements : www.interieur.gouv.fr et/ou wwwdiplomatie.gouv.fr
Passeport
Depuis le 26 mai 2009, seules 24 communes du département sont habilitées à traiter les demandes de passeport
http://behuard.preprod-ecollectivites.com/sites/default/files/import/file/articles/Fiche5152.pdf
Autorisation de sortie de territoire : ( supression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013)
Légalisation de signature
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature
Recensement service national
Toute personne de nationalité française et atteignant l'âge de 16 ans doit se présenter en mairie, munie du livret de famille, d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, dans les 3 mois suivant sa date d'anniversaire. Cette démarche est obligatoire. Une attestation sera délivrée permettant l'inscription aux examens et concours.
ELECTIONS
Calendrier prévisionnel
- Elections municipales : dimanches 23 et 30 mars 2014
- Elections européennes : dimanche 25 mai 2014
Inscription
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour être inscrit sur les listes électorales de 2014. Se munir d'une carte d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
Permanence exceptionnelle pour les retardataires : mardi 31 décembre 2013 de 9 h 30 à 11 h 30 à la mairie de Béhuard